Remboursement de $180 millions indument perçus

Une plainte a été déposée auprès du Procureur Général de la République le 17 décembre 2009 par Congolese Wireless Network (“CWN”), le partenaire de Vodacom International dans la coentreprise Vodacom Congo, avec une participation de 49% du capital. La filiale mauricienne de Vodacom Group, Vodacom International, qui détient 51% des parts sociales de Vodacom Congo, est accusée de comportements abusifs systématiques en tant qu’associé principal et détenteur du contrôle effectif de Vodacom Congo. Sa gestion a provoqué l’appauvrissement de Vodacom Congo et conduit cette dernière dans une situation de faillite latente ; elle a aussi mis en place des mécanismes ayant pour objet ou pour effet, outre une sorte de pillage du capital social, d’échapper à l’impôt sur les bénéfices sociaux en RDC. Bien que les résultats enregistrés ces huit dernières années (depuis la création de la coentreprise) indiquent une croissance continuelle du champ opérationnel et du réseau de clientèle, Vodacom Congo n’a jamais dégagé des bénéfices depuis la création de la coentreprise Vodacom Congo. Le financement des opérations de la société s’est reposé sur des emprunts obtenus sur base d’accords manifestement léonins. Fournis à Vodacom Congo par l’intermédiaire de Vodacom International, ces emprunts ont entraîné un profit illicite estimé à 180 millions en US$ pour Vodacom International. Ces emprunts seraient fournis par la banque sud-africaine Standard Bank bien que Vodacom International n’ait jamais mis à la disposition de Vodacom Congo ou de ses associés des documents probatoires y relatifs (en particulier le contrat de prêt). Concrètement, ces emprunts

habillés sous forme de ligne de crédit renouvelable (« crédit revolving »), placent Vodacom Congo dans un état de dépendance perpétuelle.

Si Vodacom Congo n’avait pas subi pareils comportements, elle ne se serait pas appauvrie de manière spectaculaire et sa rentabilité serait assurée depuis longtemps. Vodacom Congo est en effet le réseau téléphonique mobile le plus important de la RDC avec ses 4.3 million d’abonnés.

CWN affirme qu’après plusieurs années de négociations pour le remboursement de la somme susvisée à Vodacom Congo, il apparaît évident que le règlement négocié des problèmes susdécrits a été obstrué par la la prévarication et la mauvaise foi de Vodacom International. CWN se résigne à l’idée que, dans ce contexte et

malgré elle, les poursuites judiciaires apparaissent maintenant comme l’ultime voie de sortie. En l’absence d’une transaction, on s’attend à ce que cette question soit portée devant le tribunal compétent en janvier ou février 2010.

Monsieur Alieu Conteh, Président de Vodacom Congo et CWN est clair à ce sujet: “Le règlement d’un litige par la voie judiciaire n’est jamais désirable en présence d’une alternative, mais nous pensons que nos objections à l’abus et à l’exploitation n’ont jamais été prises au sérieux.»

Pour plus de renseignements, veuillez contacter:

Alieu Conteh +243814448888

contehbadara@aol.com

conteh@mweb.co.za

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